Dictionnaire des compétences

Définition

Ensemble des connaissances relatives au droit de la construction. Le droit de la construction explicite les règles qu'il convient de respecter depuis la naissance d'un projet de construction (au sens large) jusqu'à son achèvement.  Ces règles sont pour la plupart rassemblées dans le code de la construction et de l'habitation qui comprend six livres :

• Dispositions générales
• Statut des constructeurs
• Aides diverses à la construction d'habitations et à la rénovation de l'habitat - aide personnalisée au logement
• Habitations à loyer modéré
• Bâtiments menaçant ruine ou insalubres
• Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement

Modalité d'apprentissage

La maîtrise du droit de la construction requiert une formation juridique qui peut être acquise soit dans le cadre de la formation initiale (master spécialisé en droit de la construction, formation d'ingénieur) soit dans le cadre de stages de formation continue.
Une veille juridique personnelle est nécessaire pour mettre à jour ses connaissances.

Ressources

Lien avec le site Légifrance - code de l'environnement